LE COMITÉ SYNDICAL

Un syndicat mixte est une structure de coopération intercommunale telle que définie par le décret-loi du 30 octobre 1935 ; décret permettant à des collectivités de s’associer entre elles afin de répondre aux besoins du service public.
Le syndicat mixte de gestion du conservatoire des Alpes de Haute-Provence est composé de l’Etat, du Conseil départementalal des Alpes de Haute-Provence, de  Luberon-Durance-Verdon agglomération et de Provence-Alpes agglomération.
Le Conservatoire est ainsi administré par un Comité syndical, placé sous l’autorité de sa Présidente, Brigitte Reynaud. Les réunions du Comité ont lieu soit à l'Hôtel du Département du Conseil départemental,  siège du syndicat soit en tout autre lieu selon les besoins.

Composition du Comité syndical
Mise à jour en cours

Recueil des actes administratifs 2020[à venir]

Recueil des actes administratifs 2019
Comités syndicaux de l'année 2019

Recueil des Actes Administratifs 2018
Comité syndical du 29 janvier 2018
Comité syndical du 19 Février 2018Comité syndicat du 14 mai 2018

Recueil des Actes Administratifs 2017
Comité syndical du 13 mars 2017
Comité syndical du 23 mai 2017
Comité syndical du 4 juillet 2017
Comité syndical du 4 décembre 2017

Recueil des Actes Administratifs 2016
Comité syndical du 14 mars 2016
Comité syndical du 9 mai 2016
Comité syndicat du 1er juillet 2016
Comité syndical du 9 novembre 2016

Recueil des Actes Administratifs 2015
Comité syndical du 12 février 2015
Comité syndical du 11 mars 2015
Comité syndical du 12 mai 2015
Comité syndical du 6 juillet 2015

Recueil des Actes Administratifs 2014
Comité syndical du 25 septembre 2014
Comité syndical du 18 juin 2014
Comité syndical du 13 février 2014 Orientations budgétaires
Comité syndical du 13 février 2014

Recueil des Actes Administratifs 2013

Comité syndical du 3 décembre 2013
Comité syndical du 3 juillet 2013
Comité syndical du 10 avril 2013
Comité syndical du 8 février 2013
Comité syndical du 8 février 2013 Orientations budgétaires

Recueil des Actes Administratifs 2012

Comité syndical du 13 décembre 2012
Comité syndical du 25 octobre 2012
Comité syndical du 4 juillet 2012
Comité syndical du 11 avril 2012
Comité syndical du 22 février 2012
Comité syndical du 18 janvier 2012

Recueils des Actes Administratifs 2011

Comité syndical du 23 novembre 2011
Comité syndical du 17 novembre 2011
Comité syndicall du 5 octobre 2011
Comité syndical du 7 juillet 2011
Comité syndical du 6 avril 2011
Comité syndical du 9 mars 2011
Comité syndical du 16 février 2011

LE RECEUIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Statuts

DÉLIBÉRATIONS

PROCES VERBAUX

ARRÉTÉS

LE CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT

MISSIONS

Il agit dans le cadre des orientations arrêtées par le Comité syndical du Syndicat mixte de gestion et dans la limite des crédits affectés à l’établissement. Il émet des avis et fait des propositions au Président du syndicat sur le fonctionnement du conservatoire notamment en ce qui concerne son projet d’établissement.Instance de consultation et de proposition, il soutient et suit l’action et les initiatives de l’établissement, tant dans la période de leur élaboration qu’au moment du bilan.

FONCTIONNEMENT

Le Conseil d’établissement se réunit deux fois par année scolaire sur l’initiative de son Président. Il est aussi réuni toutes les fois qu’il sera jugé nécessaire, à la demande du directeur général ou de la moitié au moins de ses membres. Il n’est pas nécessaire que le quorum soit atteint pour tenir une séance.

RENOUVELLEMENT

Les membres sont renouvelés tous les deux ans. Les dernières élections se sont déroulées le  juin 2016. Le Conseil d'établissement est formé de cinq collèges :

- collège du Comité syndical (membres de droit) ;

- collège des Associations de Parents d'Elèves des antennes de Manosque et Digne-les-Bains ;

- collège du personnel enseignant

- collège du personnel non enseignant

- collège des représentants des élèves des antennes de Manosque et Digne-les-Bains

COMPOSITION