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LE COMITÉ SYNDICAL

Un syndicat mixte est une structure de coopération intercommunale telle que définie par le décret-loi du 30 octobre 1935 ; décret permettant à des collectivités de s’associer entre elles afin de répondre aux besoins du service public.
Le syndicat mixte de gestion du conservatoire des Alpes de Haute-Provence est composé de l’Etat, du Conseil départementalal des Alpes de Haute-Provence, de  Luberon-Durance-Verdon agglomération et de Provence-Alpes agglomération.
Le Conservatoire est ainsi administré par un Comité syndical, placé sous l’autorité de sa Présidente, Laurie Sardella. Les réunions du Comité ont lieu soit à l'Hôtel du Département du Conseil départemental,  siège du syndicat soit en tout autre lieu selon les besoins.

Composition du Comité syndical

LE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

LES DÉLIBÉRATIONS

DÉLIBÉRATIONS 2023

SOMMAIRE

  • Comité syndical du 7 mars 2023

D-2023-01 Débat d'orientation budgetaire 2023
D-2023-02 Convention contribution département 2023
Annexe_DOB_2023
Bordeau d'aquittement D-2023-01
Bordereau d'aquittement D-2023-02
Bordereau d'acquittement D-2023-03

  • Comité syndical du 24 mars 2023

D-2023-04 CFU 2022
D-2023-05 Droits d'inscriptions 2023
D-2023-06 Reprise du résultat au BP2023
D-2023-07 Budget primitif 2023
D-2023-08 Contributions 2023
D-2023-09 Remboursement inscription
D-2023-10 Droits d'inscription CHAM
D-2023-11 Tableau des cadres d'emplois
Arrété de signatures BP
Annexe D-2023-07 Règlement budgetaire et financier
Annexe D-2023-07 Budget Primitif 2023
Annexe D-2023-04 Compte financier unique

Comité syndical du 22 juin 2023

Bordereau s'acquittement ordereau s'acquittement
D-2023-12 Tableau_des_cadres_d'_emplois

D-202313 du 28_08_2023_création_de_poste

DÉLIBÉRATIONS 2022

SOMMAIRE

  • Comité syndical du 7 mars 2022

D-2022-01 Débat d’orientation budgétaire 2022
D-2022-02 Compte financier unique 2022 [consultable sur place]
D-2022-03 Compte de gestion 2021
D-2022-04 Report du résultat 2021 au BP 2022
D-2022-05 Budget primitif 2022
D-2022-06 Contribution financière 2022
D-2022-07 Modification programmation artistique
D-2022-08 Modification des tarifs d’inscription
Règlement budgétaire Financier

  • Comité syndical du 7 juillet 2022

Bordereau d’acquittement D-2022-09
Bordereau d’acquittement 4
Bordereau d’acquittement
D-2022-09 Réorganisation de la direction du conservatoire
D-2022-10 Convention d’adhésion au service de paiement des factures par carte bancaire

  • Comité syndical du 17 octobre 2022

D-2022-11 Subvention de la D.R.A.C
D-2022-12 Programmation 2022-2023

  • Comité syndical du 9 décembre 2022

A-2022-18 Rapport social 2021
Bordereau annexe de classement
Bordereau acquittement renouvellement classement crd
Bordereau de subvention 2023 DLVA
Bordereau Tableau des cadres d’emplois
Bordereau d’acquittement DM 2022
Bordereau d’acquittement Régime indemnitaire
Bordereau d’acquittement rapport social unique
Bordereau DM 1
D-2022-13 Décision modificative 1
D-2022-14 Annexe Régime indemnitaire
D-2022-14 (9/12) Régime indemnitaire
D-2022-15 Subvention 2023 DLVA
D-2022-16 (9/12) Subvention 2023 politique de la ville PAA- OAE
D-2022-16 Subvention P2A
D-2022-17 (9/12) Annexe questionnaire
D-2022-17 Renouvellement du classement du conservatoire
D-2022-18 (9/12) Adaptation du tableau des cadres d’emplois
D-2022-19 Tableau des cadres d’emplois
D-2022-20 DM 2022

DÉLIBÉRATIONS 2021

SOMMAIRE

DÉLIBÉRATIONS 2020
DÉLIBÉRATIONS 2019
DÉLIBÉRATIONS 2017
DÉLIBÉRATIONS 2016
DÉLIBÉRATIONS 2015
DÉLIBÉRATIONS 2014
DÉLIBÉRATIONS 2013

LES PROCÈS VERBAUX

LES ARRÊTÉS

LE CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT

MISSIONS

Il agit dans le cadre des orientations arrêtées par le Comité syndical du Syndicat mixte de gestion et dans la limite des crédits affectés à l’établissement. Il émet des avis et fait des propositions au Président du syndicat sur le fonctionnement du conservatoire notamment en ce qui concerne son projet d’établissement.Instance de consultation et de proposition, il soutient et suit l’action et les initiatives de l’établissement, tant dans la période de leur élaboration qu’au moment du bilan.

FONCTIONNEMENT

Le Conseil d’établissement se réunit deux fois par année scolaire sur l’initiative de son Président. Il est aussi réuni toutes les fois qu’il sera jugé nécessaire, à la demande du directeur général ou de la moitié au moins de ses membres. Il n’est pas nécessaire que le quorum soit atteint pour tenir une séance.

RENOUVELLEMENT

Les membres sont renouvelés tous les deux ans. Les dernières élections se sont déroulées le  juin 2016. Le Conseil d'établissement est formé de cinq collèges :

  • collège du Comité syndical (membres de droit) ;
  • collège des Associations de Parents d'Elèves des antennes de Manosque et Digne-les-Bains ;
  • collège du personnel enseignant
  • collège du personnel non enseignant
  • collège des représentants des élèves des antennes de Manosque et Digne-les-Bains

COMPOSITION

LES TEXTES RÉFÉRENTS