Dossier consultation des entreprises
Marché assurance
vous trouverez ci-après les documents nécessaires
Documents téléchargeables
- Acte d'engagement Lot 1
- Acte d'engagement Lot 2
- Acte d'engagement Lot 3
- Acte d'engagement Lot 4
- CCP - CRD04
- Règlement Consultation CRD04
- Maladie ordinaire
- Responsabilité civile - Groupama
- Dommages aux biens - Groupama
- Récapitulatif des superficies
